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Contrats d'assurance vie : cadre juridique et abattement fiscal

L’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal spécifique qui en fait l’allié incontournable de la stratégie patrimoniale d’un investisseur privé. Durant la vie du souscripteur les résultats de la gestion financière sont optimisés :

  • En l’absence de retrait sur le contrat, les intérêts (dividendes ou coupons) perçus sur les Unités de Comptes ainsi que les plus-values provenant des arbitrages ne supportent aucune fiscalité.
  • Lors d’un retrait partiel, seule la part des intérêts retirée est fiscalisée.

Le souscripteur a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (dégressif en fonction de l’âge du contrat) ou une réintégration à ses revenus imposables.
Le contrat de capitalisation présente un avantage supplémentaire : pendant toute sa durée, la valeur du contrat déclarée au titre de l’ISF est sa valeur nominale (Les gains engrangés sur le contrat n’entrent donc pas dans l’assiette).

Au décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés au contrat par le souscripteur reçoivent un capital dans des conditions avantageuses en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.