EN ACCEDANT AU SITE WWW.QUILVEST.FR, L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES MENTIONS LEGALES ET S’ENGAGE A LES RESPECTER.

1. Présentation générale :

Identification de la société Quilvest Banque Privée

Le site www.quilvest.fr (ci après, le « Site ») est édité et exploité par Quilvest Banque Privée, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 14.000.000 €, dont le siège social est situé au 243, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 335 325 403 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Informations complémentaires : numéro SIRET : 335 325 403 00012, numéro de TVA intra-communautaire : FR85335325403 et Code APE : 6419Z.

Quilvest Banque Privée est une société agréée sous le Code banque (CIB) n° 43789 en qualité d’établissement de crédit, banque et prestataire de services d’investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 – www.acp.banque-france.fr – 01 49 95 40 00).

Quilvest Banque Privée dispose d’un agrément Orias n° 14002235 en qualité de courtier d’assurances.

Quilvest Banque Privée n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Quilvest se fonde sur une analyse objective du marché  et est tenue d’analyser  un nombre suffisant de contrats d’assurances sur le marché pour élaborer son conseil.

Quilvest Banque Privée a réalisé un chiffre d’affaire supérieur à 33% au cours de l’année précédente avec la Mondiale Partenaire.

Publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Stéphane Chrétien, en sa qualité de Président du Directoire de Quilvest Banque Privée.

Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par la société Datacenter Luxembourg S.A., société anonyme, dont le siège social est situé au 4, rue Graham Bell L-3235 Bettembourg,  Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B77200 Tél. +352 26 19 16 1

Conception et développement

La conception et le développement du Site sont assurés par la société Vanksen (RDLUX S.A.), société anonyme, dont le siège social est situé au 7, rue des Mérovingiens L-8070 Bertrange, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B82.982.

2. Objectifs du site :

Ce Site vise à mettre à la disposition de son utilisateur des informations relatives à Quilvest Banque Privée.
L’utilisateur reconnaît que cette mise à disposition d’informations sur le Site ne constitue pas :

  • une offre de produits ou de services,
  • une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de valeurs mobilières,
  • une sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement,
  • une recommandation,
  • un conseil financier, ou encore
  • un quelconque élément de nature contractuelle.


3. Contenu du site :

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne comportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Quilvest Banque Privée. Toute information relative à un instrument financier (actions, parts d’OPCVM…) est fournie à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources considérées comme sérieuses et fiables par Quilvest Banque Privée. Les cours utilisés pour valoriser les portefeuilles titres sur le Site sont notamment fournis par SIX ID et correspondent au dernier cours connu en date de la veille.
Toute utilisation des informations s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur du Site, sans que la responsabilité de Quilvest Banque Privée ne puisse être recherchée à cet égard. L’utilisateur s’engage notamment à vérifier les informations contenues sur le Site, les analyser avec discernement et esprit critique et à rechercher toutes informations complémentaires.
Quilvest Banque Privée, comme ses fournisseurs d’informations, décline toute responsabilité quant au contenu, l’exactitude, la véracité, la fiabilité, la précision, la pertinence, le caractère actuel, la disponibilité ou l’exhaustivité des informations contenues sur le Site sous quelque forme que ce soit (sans que cette liste soit limitative : données chiffrées, textes, publicités, liens hypertextes, tableaux, schémas…). Quilvest Banque Privée ne pourra être tenue pour responsable en raison d’omissions ou d’erreurs figurant sur le Site ou de retards dans la transmission desdites informations.
Quilvest Banque Privée n’est pas responsable des dommages subis du fait de l’accès aux informations publiées sur le Site, ou encore de leur prise en compte ou leur utilisation, directe ou indirecte, par l’utilisateur.
Quilvest Banque Privée décline toute responsabilité en cas de modifications desdites informations par un tiers, sous quelque forme que ce soit, et notamment par intrusion, virus ou toute autre transmission frauduleuse de données.
Quilvest Banque Privée se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et notamment afin de s’adapter aux évolutions du Site, du groupe de sociétés auquel la société appartient ou encore de la règlementation applicable.

4. Conditions d’accès au siteConception et développement :

Conditions générales d’accès

Le Site est soumis au droit français et se destine principalement aux personnes physiques ou personnes morales de droit français. Aussi, la majorité de son contenu est proposé en français. En cas de litige, seule la version française de ce contenu fera foi. Par application des dispositions de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, il est précisé que la langue française est la seule qui sera utilisée par la Banque dans le cadre de fourniture de services d’investissement. Pour cette raison, le glossaire joint n’est disponible qu’en langue française.
L’accès aux produits, services et informations concernés par le Site, peut faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales selon notamment : la qualité avec laquelle agit l’utilisateur, l’Etat dont il est ressortissant ou encore l’Etat à partir duquel il réalise ses opérations. Il appartient à toute personne accédant à ces produits ou services de s’assurer préalablement auprès de ses conseils juridiques et fiscaux que son statut lui permet de souscrire de tels produits et services. Aucun produit et/ou service ne sera fourni par Quilvest Banque Privée à une personne si la règlementation qui lui est applicable ne permet pas la fourniture d’un tel service.
L’utilisateur assume le risque d’illégalité de sa connexion au Site, de sa consultation et de toute information communiquée par lui sur le Site.
L’accès au Site est gratuit, cependant tous les frais d’accès à internet, coûts d’utilisation du réseau de télécommunication ou encore frais de communication téléphonique, notamment facturés par les fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication, sont intégralement à la charge exclusive de l’utilisateur.

Conditions particulières d’accès aux utilisateurs soumis à la réglementation des Etats-Unis d’Amérique ou du Royaume-Uni

Des conditions d’accès particulières pour les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni existent.
Ainsi, les produits, services et informations concernés par ce Site ne sont pas destinés aux investisseurs ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, qui ne peuvent effectuer une transaction sur les produits concernés que par l’intermédiaire d’un courtier agréé aux Etats-Unis d’Amérique. De la même manière, les produits, services et informations concernés par ce Site ne sont pas destinés aux personnes qualifiées de private customer au sens de la réglementation en vigueur au Royaume-Uni. Les utilisateurs ressortissants de ces Etats sont invités à prendre directement contact avec le service clientèle de Quilvest Banque Privée.

5. Utilisation du site :

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus, informations et données accessibles via le Site. L’utilisateur s’interdit également d’introduire frauduleusement des informations, données ou contenus sur le Site.
Le titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site est seul responsable de l’utilisation de son code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances. A ce titre, il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, informations et contenus.
Quilvest Banque Privée ne saurait être responsable :

  • des interceptions, des informations ou messages émis par l’utilisateur, ou de leur modification, au cours de leur transmission au Site ou à Quilvest Banque Privée ;
  • de la fiabilité des transmissions d’informations, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le Site ;
  • des dommages qui pourraient être subis, à l’occasion de la consultation du Site, par les moyens techniques de l’utilisateur, et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel concourant à l’accès au Site ;
  • des dommages affectant les fichiers de l’internaute (perte, altération, etc.) résultant de la transmission d’un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du Site ;
  • des interruptions des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site, des erreurs de transmission ; ou encore,
  • des mauvaises utilisations du Site par l’utilisateur et de toutes les conséquences en résultant ; ou encore
  • de toute défaillance imputable à l’utilisateur, à un fournisseur d’accès à internet, à un fournisseur de services ou de matériels de télécommunications, au matériel de l’utilisateur et notamment la ligne téléphonique ou câblée et le réseau qu’il utilise.

La liste mentionnée ci-dessus n’est pas limitative.

6. Souscription de produits et services financiers :

La consultation du Site ne dispense pas l’utilisateur de consulter ses propres conseils financiers, juridiques et fiscaux, de manière à lui permettre de se forger une opinion sur l’adéquation de l’utilisation des produits concernés par le Site à ses stratégies d’investissement ou à ses objectifs de performance. Il lui est notamment conseillé de consulter préalablement le descriptif d’un service ou d’un produit, tel le prospectus complet, avant d’effectuer toute transaction s’y rapportant.
Dans le cadre de ses obligations résultant de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, Quilvest Banque Privée est amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification, qu’elle attribue à ses clients et potentiels clients, à vérifier l’adéquation à leurs besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de leurs objectifs de couverture ou d’investissement, de leurs connaissances et de leurs expériences dans le domaine financier.

7. Mise en garde relative au téléchargement et à l’impression :

Quilvest Banque Privée met à la disposition de l’utilisateur des informations le concernant qu’il peut télécharger ou imprimer.
L’utilisateur garantit que les téléchargements et impressions qu’il réalise sont exclusivement utilisés à des fins personnelles. Le cas échéant, l’utilisateur garantit que les informations relatives à des comptes bancaires ou des opérations bancaires qu’il télécharge ou imprime sont des informations concernant un compte dont il est le titulaire ou une opération le concernant.
L’utilisateur est seul responsable de la perte de données, d’un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toutes difficultés de quelque nature que ce soit résultant, ou pouvant résulter, de téléchargement ou de la mise en œuvre d’impression.

8. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Quilvest Banque Privée, s’agissant notamment du contenu de ces sites. De façon générale, il appartient à l’utilisateur de s’assurer par ses propres moyens que ces autres sites ne sont pas infestés de virus ou de tout autre programme malveillant. Quilvest Banque Privée n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

9. Données à caractère personnel :

Généralités

Les informations communiquées par le visiteur sur le site sont destinées à Quilvest Banque Privée ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et prestataires. La liste des destinataires concernés pourra être communiquée à l’internaute, sur simple demande.

Ces informations sont obligatoires pour le traitement des demandes et la mise à disposition des informations générales ou plus spécifiques et sur les produits et services susceptibles d’intéresser l’internaute.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification  et du droit de s’opposer sans frais, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour Quilvest Banque Privée de fournir le produit ou le service souscrit.

L’internaute peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Quilvest Banque Privée, Service juridique – 243, boulevard Saint Germain – 75007 Paris

Objet et finalités du traitement des données à caractère personnel

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Quilvest Banque Privée, en tant que responsable de traitement, informe l’utilisateur que le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL ») et que les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur peuvent faire l’objet d’un traitement, automatisé ou non, pour les finalités suivantes : gestion de la connexion et du navigateur de l’utilisateur, prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation bancaire, gestion des moyens de paiement, octroi de crédit, prospection, animation commerciale, études statistiques, évaluation du risque, sécurité, prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et conformité à toute obligation légale ou règlementaire.

Secret professionnel

Les données à caractère personnel sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Quilvest Banque Privée. Dans le cadre de ce traitement, Quilvest Banque Privée s’engage ainsi à prendre et mettre en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Toutefois, pour les finalités exposées ci-dessus., Quilvest Banque Privée pourra communiquer ces données à caractère personnel :

  • À toute société du groupe Quilvest (dont la liste est disponible sur simple demande écrite à Quilvest Banque Privée, Secrétariat Général, 243 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) ;
  • Aux prestataires de service et sous-traitants intervenant dans certaines taches du traitement de ces données et/ou dans le cadre de la relation clientèle ;
  • Sur leur requête, à toute autorité judiciaire ou administrative, organismes officiels ou toute juridiction ; ou encore
  • À des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages.

Transfert des données à caractère personnel hors l’Espace Economique Européen

En raison du caractère international du groupe Quilvest, et dans le but d’améliorer la qualité de service, les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, des mesures procédurales, organisationnelles, techniques, et un personnel compétent, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Ce transfert intervient après autorisation de la CNIL dans un cadre contractuel et sous des modalités conformes à la décision de la Commission européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut demander à ce que soient modifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou non-actualisées, en écrivant à
Quilvest Banque Privée, Service juridique – 243, boulevard Saint Germain – 75007 Paris.

Concernant les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce droit d’accès, de rectification et de suppression s’exerce via une procédure de droit d’accès indirect auprès de la CNIL, dont la dernière adresse connue est la suivante :
8, rue Vivienne – CS 30223 – 75083 Paris Cedex 02.

10. Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce Site, aussi bien en ce qui concerne son contenu (textes, logos, images etc.) ou sa forme (organisation des données, plan des pages, disposition etc.) est régi par la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre règlementation de propriété intellectuelle et relève soit de la propriété de Quilvest Banque Privée, soit de la propriété d’un tiers qui a régulièrement consenti à Quilvest Banque Privée des droits d’utilisation et de diffusion.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, de ses informations ou contenus, par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de Quilvest Banque Privée, est interdite et susceptible de constituer notamment une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle ou encore des faits de parasitisme et/ou des actes de concurrence déloyale au sens du Code civil et du Code de commerce.
Les marques de Quilvest Banque Privée des autres sociétés du groupe Quilvest et de leurs partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des droits de propriété intellectuelle sur lesquels Quilvest Banque Privée détient un monopole d’exploitation.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos et autres signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Quilvest Banque Privée est prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce.

11. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément ne servant pas à l’identification de l’utilisateur mais permettant l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise Quilvest Banque Privée à l’employer. La durée effective ordinaire des cookies est de trois jours.
L’utilisateur peut toujours s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. Quilvest Banque Privée informe l’utilisateur, de manière indicative et sans en certifier le résultat, que les trois navigateurs suivants peuvent être configurés de la façon exposée ci-dessous afin de permettre ou non l’enregistrement de ces cookies :

Pour Mozilla Firefox :

  • Dans la barre de menu, choix de « Outils », puis « Options »,
  • Choix de l’onglet « Vie privée »,
  • Choix du menu « Cookie »,
  • Sélection de l’option souhaitée par l’utilisateur.

Pour Internet Explorer 7 :

  • Dans la barre de menu, choix de « Outils », puis « Options Internet »,
  • Choix de l’onglet « Confidentialité »,
  • Choix du menu « Avancé »,
  • Sélection de l’option souhaitée par l’utilisateur.

Pour Safari :

  • Dans la barre de menu, choix de « Safari», puis « Préférences »,
  • Choix de l’onglet « Sécurité »,
  • Sélection de l’option souhaitée par l’utilisateur.


12. Examen des réclamations :

Quilvest Banque Privée poursuit l’objectif constant de vous fournir la meilleure qualité de service. Afin de résoudre toute difficulté pouvant  survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition, nous vous offrons trois niveaux de recours :

A. Votre interlocuteur habituel

En premier lieu, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel ou un responsable Quilvest Banque Privée. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tous moyens à votre convenance : directement au siège social situé au 243, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris, par téléphone au 01.42.89.62.32, par lettre ou par télécopie.

B. Le Service Relations Clients

Dans le cas où la difficulté subsisterait, nous vous offrons la possibilité de transmettre votre demande au Service Relations Clients de Quilvest Banque Privée afin d’obtenir un réexamen de votre situation. Vous pouvez adresser votre demande, accompagnée le cas échéant de la copie de votre courrier initial et de la réponse de votre interlocuteur, à l’adresse suivante : Quilvest Banque Privée – Service Relations Clients – 243, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris.
Le Service Relations Clients devra accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception et vous transmettre une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de cette même date.

C. Le Médiateur

En dernier recours, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au Médiateur désigné par Quilvest Banque Privée.
Le Médiateur exerce en toute indépendance son activité, dans le cadre d’une Charte de la Médiation disponible dans la rubrique « Mentions Légales » du site, qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention.
Le Médiateur est tenu de statuer par principe dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Le Médiateur et son équipe, ainsi que les parties, sont tenus à la plus stricte confidentialité.
Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française-18, rue Lafayette, BP 151 – 75422 Paris Cedex 09.

Charte de la médiation

13. Attribution de compétence :

A défaut d’accord, tout litige afférent au Site relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, ou de son Président selon le cas, auxquels il est attribué compétence exclusive, quels que soient le lieu de consultation du Site ou le domicile de l’utilisateur, même dans le cadre de procédure d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

14. Glossaire :

Quilvest Banque Privée vous propose, sous forme de glossaire, une explication résumée des différents types d’instruments financiers et une mise en garde générale sur leurs risques.

Pour consulter le glossaire

15. Statut Fatca :

Le statut FATCA de Quilvest Banque Privée est le suivant : Participating FFI
Le Global Intermediary Identification Number de Quilvest Banque Privée (GIIN) est : 3NCJRL.00006.ME.250

16. Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (VUC) :

Présentation générale du FGDR et de sa mission

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
En savoir plus.

La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
Pour plus d’information.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
En savoir plus.

La garantie des cautions

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats…) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cations du FGDR.
Pour plus d’information.

Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

Pour en savoir plus :